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Les arrêtés

Les arrêtés municipaux

 

>> Arrêté 401-24 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'un vide maison, publié en date du 22 juillet 2024

 

>> Arrêté 387-24 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'un vide grenier, publié en date du 22 juillet 2024

 

>> Arrêté 386-24 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'une bourse aux sports, à la puériculture et aux loisirs, publié en date du 22 juillet 2024

 

>> Arrêté 354-24 portant autorisation de tirer un feu d'artifice le mercredi 14 août 2024 depuis un bâtiment communal, publié en date du 4 juillet 2024

 

>> Arrêté 355-24 portant modification du sens de circulation sur une partie du chemin du Mayne (voirie communale), publié en date du 2 juillet 2024

 

>> Arrêté 187-24 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire, publié en date du 2 juillet 2024

 

>> Arrêté 320-24 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public, publié en date du 24 juin 2024

 

>> Arrêté 280-24 portant délégation d'apposition de paraphes sur les registres, publié en date du 12 juin 2024

 

>> Arrêté 203-24 portant modalités de numérotage des voies, publié en date du 12 juin 2024

 

Les arrêtés permanents

 

>> Arrêté 422-23 portant règlementation des incivilités sur le domaine public communal


>> Arrêté portant sur la lutte des chenilles processionnaires


>> Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant


>> Arrêté portant sur le règlement du cimetière


>> Arrêté concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la commune


>> Arrêté portant interdiction de brûlage des déchets végétaux

 

>> Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

 

Les arrêtés préfectoraux

 

>> Arrêté DDT-2024-A93 modifiant l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029, publié en date du 1er juillet 2024

 

>> Arrêté DDT-2024-A27 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, publié en date du 25 juin 2024


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